Conditions Générales de Vente
VILLA PEYLON
Dernière mise à jour effectuée le 17/01/2025
1. Objet du contrat :
Le présent contrat a pour objet la location saisonnière d’un bien immobilier meublé, destiné à un usage de résidence temporaire et de loisirs.
2. Nombre de locataires et visiteurs extérieurs :
Nous vous louons notre logement pour le nombre précis de vacanciers prévu dans le contrat de location. Si vous souhaitez accueillir des visiteurs durant votre séjour, merci de demander notre accord préalable. Les invités non inclus dans la réservation ne sont pas autorisés à dormir sur place sans supplément tarifaire.
3. Durée de la location :
La location est conclue pour une durée déterminée, mentionnée dans le contrat. Elle ne pourra être prolongée sans l’accord préalable du propriétaire.
4. Réservation et paiement :
La réservation devient effective dès la réception d’un acompte de 30% du montant total de la location. Le solde est à régler 30 jours avant l’arrivée.
5. Dépôt de garantie :
Un dépôt de garantie de 50 % est demandé à l’arrivée. Il sera restitué dans un délai de 7 jours après le départ, déduction faite des éventuelles dégradations ou frais de nettoyage supplémentaires.
6. Dépenses d’énergie :
Les dépenses d’énergie sont généralement incluses dans le prix de la location, sauf pour certaines périodes où elles peuvent être facturées en supplément.
7. Annulation :
En cas d’annulation par le locataire : Les clients peuvent annuler leur réservation jusqu’à 60 jours avant la date d’arrivée prévue (15 jours pour la réservation du Cottage et 2 jours pour la réservation de la Chambre) pour un remboursement complet. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera accordé sauf en cas de force majeure.
8. Responsabilités :
Le propriétaire décline toute responsabilité pour les dommages, pertes ou vols subis durant votre séjour. Il est conseillé de souscrire une assurance voyage pour vous protéger contre ces risques.
9. Utilisation des lieux :
Le locataire s’engage à utiliser les lieux loués de manière paisible et à respecter les règles de la propriété. Toute nuisance ou trouble de voisinage pourra entraîner la résiliation immédiate du contrat. Une caution sera demande en fonction de la dure du séjour, sera remboursé une semaine après le départ.
10. Piscine :
Conformément à la réglementation Française, l’accès à la piscine est sécurisé avec une alarme. (Un document utilisation et ainsi les clés seront remisées au début de la location). La baignade n’est pas surveillée, il en va de la responsabilité des locataires d’assurer leur propre sécurité et celle des enfants. En tant que propriétaires, nous ne pourrons être tenus responsables de tout accident survenu lors de l’utilisation de la piscine. En cas de besoin, vous pouvez contacter vos hôtes au numéro suivant : 06 78 14 98 49
11. Animaux de compagnie :
Les petits animaux sont admis au sein de notre location. Néanmoins, quelques règles doivent être respectées afin de garantir la propreté et la sérénité des lieux : Un seul animal peut être accueilli. Ne pas faire monter l’animal sur le canapé ou les lits Le vacancier se porte garant du nettoyage des traces de son animal. La promenade de l’animal dans la résidence doit impérativement se faire en laisse. Nos amis les animaux sont les bienvenus, pourvu qu’ils n’occasionnent pas de nuisances sonores. Il est strictement interdit de laisser l’animal seul à la location, sans surveillance.
12.Fêtes et événements au sein de la location :
Les fêtes, événements et grands rassemblements ne sont pas autorisés. Les tournages commerciaux et autres usages professionnels sont strictement interdits dans la propriété.
13. Charges et services :
Les charges (eau, électricité, chauffage) sont incluses dans le prix de la location, sauf mention contraire. Des services optionnels (ménage, linge de maison) peuvent être proposés moyennant un supplément.
14. Assurance :
Le locataire est tenu de souscrire une assurance responsabilité civile couvrant les dommages causés au bien loué et aux tiers.
15. État des lieux :
Un état des lieux d’entrée et de sortie sera effectué en présence des deux parties. Toute dégradation constatée sera à la charge du locataire.
16. Litiges :
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de situation du bien loué.
